CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Conditions générales de vente du site internet www.phonaly.com:


Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.phonaly.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.phonaly.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.phonaly.com

www.phonaly.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.phonaly.com.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif en ligne, établi par le fournisseur. Le cas échéant, une notice d’utilisation accompagne la livraison du produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués tiennent également compte du montant de la DEEE (éco taxe). Le montant de cette taxe est indiqué en clair sur le site et sur les factures fournies aux acheteurs sur leur demande.

www.phonaly.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, ou à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible aux acheteurs qui résident dans d’autre pays que la France métropolitaine et Monaco, seulement après étude des frais de port et diverse taxes en vigueur dans le pays de destination des dits produits


Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation – Retour :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit. Cela, dans son emballage d’origine, sans accrocs, et ayant à l’intérieur le produit de la vente en parfait état, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit vous devez préciser votre numéro de facture et nous contacter par courrier, email, téléphone ou fax  afin d’obtenir un numéro de retour.

Courrier : www.phonaly.com,  320 avenue du Parc des Expositions – 33260 La Teste de Buch

Email : info@phonaly.com

Tel : 05 57 15 28 07

Fax : 05 57 15 28 07

Rappel: les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité, veuillez donc assurer vos colis auprès du transporteur pour leurs valeurs marchandes.

Modalités de paiement :

Le prix intégral est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements peuvent également être réalisés par chèque ou virement bancaires.

 Pour ces dernières modalités de paiement, la livraison interviendra dès la constatation effective de la réalité dudit paiement et en fonction du délai de livraison annoncé sur le site.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.phonaly.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Délai de livraison :

Le délai de livraison est compris entre quarante huit heures et quatre semaines selon le stock et les approvisionnements en cours.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera ou assurera sa remise en état.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL LD TELEC, 320 avenue du parc des expositions, 33260 La Teste de Buch, dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.


Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

www.phonaly.com et/ou son dirigeant ne pourront pas être tenus responsables de tous dommages si le produit n'est pas installé dans les règles de l'art, ou installé sur des installations électriques non conformes on non adaptées.

Les produits vendus sont réservés pour un usage intérieur (à l'abri des intempéries et en milieu sec) sauf mention contraire indiquant l’indice IP6x correspondant à un usage extérieur dans le descriptif produit.

Pour le cas où la responsabilité de www.phonaly.com et/ou de son dirigeant serait établie pour quelque cause que ce soit, le montant de sa responsabilité à l’égard du client, de tout client ou de tout tiers non consommateur, sera limité, tous dommages confondus, au prix de vente du produit concerné au client.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.phonaly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL LD TELEC.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL LD TELEC.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.


Déclaration de conformité enregistrée à la CNIL sous le n° 


www.phonaly.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.phonaly.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit, les acheteurs peuvent soit, adresser un courrier électronique à info@phonaly.com, soit envoyer un courrier écrit à l’adresse suivante : LD TELEC – 320 avenue du parc des expositions,  33260 La Teste de Buch.

Archivage - Preuve :

www.phonaly.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site www.phonaly.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BORDEAUX, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.